CGU

Conditions générales d’utilisation mise à jour du 17/08/2020

PRÉAMBULE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse www.woo-too.com (ci-après désigné par le « Site »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l’article MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ci-dessous.

Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d’assurer un service internet de qualité.
Si vous n’acceptez pas ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité du contenu des Conditions ci-exposées, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des services de Woo Too.

DÉFINITIONS
Abonnement : l’abonnement est destiné aux utilisateurs et donnent accès à l’intégralité des services payants du Site. Le tarif de l’abonnement est défini à l’article 4 des présentes CGU.

Woo-Too : Correspond au site internet représenté à l’adresse suivant : https://woo-too.com
Le site internet Woo Too est hébergé via la société LWS en France.

Boutique : correspond à la page du site par laquelle l’abonnement et tous les Services payants sont proposés.

Love : constitue une fonctionnalité mise à la disposition des utilisateurs. Les loves permettent de valider un profil susceptible de correspondre à ces critères.

Compte utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur le Site. Les utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’utilisateur permet à l’utilisateur de disposer d’une identité au sein du site Woo Too et d’interagir avec les autres utilisateurs.

Services : désignent les fonctionnalités payantes aux utilisateurs du site, et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Le service payant et décrit à l’article SERVICES ET ABONNEMENTS des présentes CGU.

Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « utilisateurs masculins » (Hommes) des « utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l’un ou l’autre.

INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DU SITE

Objet des Services
Le site est un espace convivial destiné aux seuls utilisateurs, créé pour faciliter les rencontres virtuelles entre utilisateurs, en leur permettant de faire connaissance ou de s’amuser librement dans un contexte humoristique tout en développant leur réseau social. Chaque utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger afin de faire connaissance avec les autres utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU. Le service proposé sur le site ne relève pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial, leur objet est de soutenir et de promouvoir le développement du réseau social virtuel des Utilisateurs.

Conditions préalables à l’inscription
Pour s’inscrire, il convient :

  • D’être âgé d’au moins 18 ans ;
  • D’être domicilié, de résider, ou d’être seulement situé sur les territoires Français, Belge, Luxembourgeois, Suisse… et frontaliers ;
  • De ne pas avoir été privé de ses droits civiques ;
  • D’avoir lu et accepté les présentes CGU ;
  • D’avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d’inscription ;
  • De ne pas avoir eu son compte utilisateur résilié pour manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

L’utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s’engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son compte utilisateur.
L’engagement de l’utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » située dans le formulaire d’inscription. À défaut d’un tel engagement, l’utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d’inscription et n’a pas accès aux services. Après la validation de l’inscription par l’utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse courriel renseignée par l’utilisateur dans le formulaire d’inscription.

Le Formulaire d’inscription
L’inscription sur le site a un caractère gratuit. L’utilisateur fournit obligatoirement certaines informations comme indiqué dans la Politique de confidentialité de Woo Too.
Afin de pouvoir utiliser les fonctionnalité du site Woo Too l’utilisateur devra communiquer :

  • les informations minimum requises lors de son inscription.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies par l’Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un compte d’utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil ainsi qu’un compte de messagerie « chat », à partir duquel il peut interagir avec les autres utilisateurs.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte utilisateur.

Conditions générales d’accès aux Services
Les équipements (hardware, software…) et frais de télécommunication permettant d’accéder aux services restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

COMPTE UTILISATEUR

Suppression du Compte
L’utilisateur peut supprimer son profil via son compte utilisateur s’il ne souhaite plus faire partir du site.
Lors de la désactivation du compte utilisateur :

  • le profil de l’utilisateur ne sera plus affiché sur le Site.
  • Toutes les informations sur le profil seront effacées. Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 17-3 du RGPD (Règlement général sur la protection des données), vos données personnelles sont conservées dès la création de votre compte jusqu’à sa suppression définitive.

L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte par courriel via le formulaire situé en pied de page du site. L’utilisateur doit ensuite suivre les instructions qui lui sont adressées.
Si vous êtes le représentant légal d’un titulaire de compte sous tutelle ou décédé, contactez-nous via la rubrique « Aide » (en bas de la page) pour obtenir de l’aide.
Les effets de la suppression de compte sont précisés à l’article SERVICES ET ABONNEMENTS ci-dessous

Les Abonnements
Les utilisateurs du site peuvent également accéder aux services dans le cadre de la souscription de l’abonnement, utilisable via le site, dont le prix et modalité de fonctionnement sont indiqués sur celui-ci.L’abonnement du contrat est à durée indéterminée reconduit au mois dans les mêmes conditions au terme de la durée initiale sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie. Vous bénéficiez de 4 jours offerts au-delà desquels votre abonnement débutera. Sans une demande express de votre part 24 heures avant la date butoir votre abonnement sera effectif.
Modalité de paiement
L’utilisateur peut procéder au paiement du services sur le site par carte bancaire (ci-après CB), par prélèvement bancaire ou par l’intermédiaire des services de la société Stripe
Les coordonnées bancaires des utilisateurs sont collectées par nos prestataires en matière de paiement, la société Stripe. Un algorithme de chiffrement permet de garantir la sécurité des données bancaires en générant notamment deux clefs lors de la première saisie des données de la carte par l’utilisateur. Une clef est conservée par le prestataire en matière de paiement et l’autre par Woo Too. Cette solution est certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD (norme de sécurité internationale pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes). L’utilisateur accepte expressément que ses données bancaires soient conservées de manière sécurisée, notamment pour le paiement de toutes les échéances dues au titre de l’Abonnement souscrit. L’utilisateur peut modifier ses coordonnées bancaires en se rendant sur sa rubrique « Mon compte».

Renouvellement automatique
A son expiration, l’abonnement en cours est renouvelé pour une durée équivalente à celle initialement souscrite par l’utilisateur. L’utilisateur peut s’opposer à cette reconduction en le notifiant par courriel via le formulaire en pied de page du site de woo-too.com au plus tard 48 heures avant la date d’expiration de l’abonnement en cours
À défaut d’une telle notification, l’abonnement est reconduit et sera facturé sur la même base tarifaire et selon des périodicités identiques à celle de l’abonnement initialement souscrit.
Conformément aux articles L.215-1, L.215-3 et L.241-3 du Code de la consommation reproduit ci-après, Woo Too adressera à l’utilisateur un courriel l’informant de sa faculté de ne pas reconduire l’abonnement et les modalités de non-reconduction dudit abonnement. Il l’informera également de son obligation de paiement du nouvel abonnement.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
“Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.”
“Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.”

Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, toute souscription à un abonnement pourra être remboursée au prorata sur simple demande non motivée dans un délai de 14 jours à compter de ladite souscription par l’envoi d’un courriel via le formulaire en pied de page du site de woo-too.com avec en pièce jointe, le reçu d’achat lors de la transaction en fin de paiement de l’abonnement. Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par utilisateur (personne physique). Woo Too se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.
A réception de l’ensemble de ces documents, l’utilisateur sera remboursé au prorata de l’abonnement en cours des sommes versées au site dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courriel avec les informations demandées.
Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article Article L.221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des services (payants et/ou gratuits). (Aucun remboursement ne sera effectué si les informations demandées ne sont pas remplies et complètes).

DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Droits des Utilisateurs
Woo Too concède aux utilisateurs un droit d’accès et d’usage de certains services hors abonnement, moyennant la création d’un compte d’utilisateur à titre personnel, dans le seul but de permettre aux utilisateurs de bénéficier des services sous réserve du respect des présentes CGU.
Obligations des Utilisateurs
Lors de la souscription aux services et dans le cadre de l’utilisation du site l’utilisateur s’engage à :

  • respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
  • ne pas émettre de fausses déclarations;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle;
  • télécharger uniquement des photos le représentant. Il est interdit de mettre en ligne des photos d’un tiers, des photos à caractère sexuel, des photos « topless », des photos dénudées. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d’accès au compte ou de résiliation pour faute grave ;
  • Ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
  • Respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
  • Ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Utilisateurs d’accéder aux services de leur compte utilisateur ;
  • Ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer dans la prise de contact avec les autres utilisateurs (Utilisatrices) du site (la crédibilité du Site reposant sur la réalité des échanges) ;
  • Respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres utilisateurs;
  • Ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des services mis à leur disposition ;
  • S’abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
  • Demeurer courtois et correct envers les autres utilisateurs ;
  • Ne pas porter atteinte aux services ou au Site ;
  • Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site ;
  • Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site (notamment à l’aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
  • S’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site ;
  • Ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Site et des services mis à leur disposition.

L’utilisateur ne peut céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre du présent contrat sans le consentement écrit préalable de Woo Too.

Responsabilité des Utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site.
Dans le cas où la responsabilité de Woo Too serait recherchée du fait d’un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s’engage à garantir Woo Too contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé à l’utilisateur.
Woo Too n’exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums…) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter Woo Too en cas de découverte d’un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation des présentes.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ WOO TOO

6.1 Obligations de Woo Too
Woo Too s’engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l’art et à la législation.
La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :

  • Activation de JavaScript,
  • Acceptation des cookies,
  • Acceptation de l’affichage des fenêtres pop-up

Il est recommandé de télécharger la version la plus récente du navigateur Internet afin de profiter au mieux de Woo-Too.com.
Toutefois, en cas de suspension de l’accès aux services due à une panne informatique ou en cas d’impossibilité d’utiliser les services du fait de Woo Too pendant la durée de l’abonnement  celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l’utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des services. Woo Too ne peut être responsable d’un mauvais affichage du site vis-à-vis de la technologie employée et des logiciels utilisés par les utilisateurs.

Responsabilité de Woo Too
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le site. Woo Too ne demande ni ne dispose des moyens pour vérifier la véracité des propos et du contenus diffusés sur le site par les utilisateurs. Woo Too met à la disposition des utilisateurs, un moyen d’interagir entre eux. Le contenu fourni par un des Utilisateurs ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Woo Too.
Woo Too ne peut pas être tenu responsable notamment en cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers commises dans les mêmes conditions.
Woo Too se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes
Woo Too n’est pas responsable des communications effectuées hors du cadre des Services. Les utilisateurs qui souhaiteraient communiquer en dehors du Site ou de l’application le font sous leur seule responsabilité.
Woo Too n’est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les utilisateurs. Il est rappelé aux utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que Woo Too n’est pas en mesure de garantir l’identité des utilisateurs rencontrés sur le site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d’usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public…). Woo Too prohibe toute organisation par les utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titre Woo Too ne saurait être tenu responsable d’un trouble à l’ordre public ou des dommages causés par les utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.
Woo Too ne garantit pas que les services seront utilisables en cas de défaillance du fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d’accès provoquées par l’encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Woo Too et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

VIE PRIVÉE
Woo Too est sensible à la vie privée et à la protection de données personnelles de ses utilisateurs et de ses visiteurs.
Il est fortement conseillé aux utilisateurs de lire la politique de confidentialité et la charte d’utilisation des cookies, ainsi que les règles de prudence.

Les utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre site) via la rubrique « Contact », accessible directement en pied de page de notre site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits et propriété du Site
La marque et les logos Woo Too, éléments graphiques, textuel, les photos, vidéo et slogans sont la propriété intellectuelle et exclusive de Woo Too et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l’autorisation expresse de Woo Too sous peine de poursuites judiciaires.
Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site et plus globalement les éléments permettant d’assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du site – architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments – sont la propriété intellectuelle exclusive de Woo Too et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l’autorisation expresse de Woo Too , sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation concédés par Woo Too à l’utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’abonnement. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation de Woo Too. Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation de Woo Too. L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site.

Droits octroyés par l’Utilisateur
L’utilisateur concède à Woo Too une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même utilisateur, aux fins de diffusion sur le site. Cette licence comprend notamment le droit pour Woo Too de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du service ou de sous- licencier les informations à caractère public concernant l’utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du service Woo Too (sur le site, par courriel…) et/ou dans les mailings de Woo Too et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, internet) dans le cadre du service. A ce titre, l’utilisateur autorise expressément Woo Too à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des services Woo Too ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre l’utilisateur et de Woo Too. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres utilisateurs.
L’utilisateur déclare et garantit avoir tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes sur tout contenu soumis par lui.

SANCTIONS, SUSPENSION D’ACCÈS AU COMPTE ET RÉSILIATION

Tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre utilisateur doit le signaler au plus tôt en sélectionnant les fiches desdits utilisateurs dans la rubrique en pied de page « Déclarer un membre » afin de cliquer sur les mentions signaler comme Fake, Fiche douteuse, Membre injurieux…
Woo Too adresse un avertissement par courriel à chaque utilisateur ayant obtenu un nombre de message négatif, l’informant que son abonnement peut être résilié de plein droit et automatiquement. Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture de son compte utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation de son préjudice.

Suspension d’accès au Compte
En cas de non-respect des présentes CGU et notamment en cas de défaut de paiement par l’utilisateur, Woo Too pourra suspendre, à tout moment, l’accès à son Compte pendant une durée maximale d’un mois.
En cas de suspension de l’accès au compte, l’utilisateur reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis de Woo Too. Aucun remboursement d’abonnement et aucune indemnité ne sera accordée à l’utilisateur.
Woo Too n’a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses utilisateurs et ne dispose pas de moyens techniques et/ou légaux le permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l’utilisateur (et notamment sur l’âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre utilisateur d’éléments laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives délivrées par l’utilisateur quant à son identité, Woo Too se réserve le droit de :

  • suspendre l’accès au compte utilisateur afin d’effectuer les vérifications nécessaires ;
  • demander une preuve d’identité valide à l’utilisateur mis en cause,
  • bannir l’adresse IP ayant servi soit à la création ou à l’accès au compte d’utilisateur litigieux.

En cas de non-communication du justificatif susmentionné dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d’usurpation d’identité avérée ou d’informations fictives pouvant porter préjudice à des utilisateurs ou des tiers, l’utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son compte pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article ci-dessous.

Résiliation
L’abonnement pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l’utilisateur aux présentes CGU, en cas de diffusion de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et en cas de non paiement de l’abonnement.
De même, dans le cas où l’infraction signalée est grave, Woo Too pourra supprimer tous les comptes crées à partir de l’IP problématique. Woo Too se réserve donc le droit de supprimer définitivement le compte utilisateur sans aucune sanction à sont égare. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
L’utilisateur peut également demander la résiliation de son contrat et par conséquent de son abonnement par mail. La résiliation demandée sera effective à l’expiration de l’abonnement en cours. En cas de résiliation du Contrat pour un motif non imputable à Woo Too, l’utilisateur n’aura droit à aucun remboursement. Woo Too pourra exiger la réparation du préjudice causé par le manquement contractuel de l’Utilisateur.

Effets de résiliation et de suppression
Le compte résilié est définitivement détruit. L’utilisateur ne pourra plus accéder à son compte ni utiliser les services du site. De même le compte ne sera plus visible pour les autres utilisateurs. Le compte étant détruit, les données renseignées par l’utilisateur ne pourront plus être communiquées à ce dernier sous réserve des dispositions du décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu en ligne.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Woo Too peut modifier ou compléter unilatéralement les présentes CGU, ces modifications ont notamment pour but d’apporter d’améliorations techniques au site et aux services, d’adapter les conditions à la législation en vigueur, à la jurisprudence ou aux pratiques commerciales. L’usage des services par l’utilisateur, après entre en vigueur des modifications, s’entend comme une acceptation tacite des conditions.

Toute modification des conditions affectant les droits et obligations de l’utilisateur sera notifiée par Woo Too, via le site ou par messagerie électronique, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si l’utilisateur refuse une telle modification, il devra notifier à Woo Too son refus dans un délai de trente (30) jours, le contrat prenant alors fin à l’expiration dudit délai. La résiliation de son abonnement prendra effet à la fin du mois payé en cours.  Il incombe à l’utilisateur de s’informer régulièrement de toute autre modification du contenu des Conditions. L’utilisateur pourra consulter les conditions d’utilisations en vigueur et vérifier toute modification de leur contenu sur le site. L’utilisation des services par l’utilisateur, après expiration du délai de notification des modifications envisagées, implique que celui-ci accepte les nouvelles conditions.

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu’elles ont été acceptées de façon expresse ou tacite par les utilisateurs.

L’utilisateur peut à tout moment mettre fin au Contrat, tout en respectant les conditions posées à l’article suppression du Compte.

DROIT APPLICABLE/ JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d’interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n’entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.
L’absence d’action de la part de Woo Too s’agissant d’un manquement qu’il soit de votre fait ou de celui d’autres personnes ne saurait constituer une renonciation au droit d’agir s’agissant de manquements similaires ou ultérieurs aux présentes conditions. Woo Too ne serait être responsables d’un litige entre utilisateur et du fait incriminé.

Les demandes de réquisitions judiciaires peuvent être adressées à l’adresse suivante : service-clients@woo-too.com

 

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